Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 2025
Publié le27 juin 2025
PublicationJORF n°0148 du 27 juin 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSN2518288A
IdentifiantJORFTEXT000051801140
RéférenceArrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 27 juin 2025, NOR TSSN2518288ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 23 mai 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051801147

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire », les personnes dont les noms suivent :

M. BELLO (Mouhamed, Nabyl), né le 20 mai 1985 à Cotonou (Benin).

M. DJANDJO (Afoh Moitapari), né le 2 février 1985 à Yade (Togo).

Mme KIZUNGU NSIMIRE (Raïssa), née le 8 novembre 1974 à Bukavu (République démocratique du Congo).

Mme MAROUF (Amel), née le 16 novembre 1980 à Guelma (Algérie).

M. TRAORE (Sékou), né le 1er janvier 1984 à Sikasso (Mali).

Article 2 JORFARTI000051801149

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051801140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).