Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 2025
Publié le17 juillet 2025
PublicationJORF n°0164 du 17 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSN2520430A
IdentifiantJORFTEXT000051901595
RéférenceArrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 17 juillet 2025, NOR TSSN2520430ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu l'arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051901598

L'article 1er de l'arrêté du 24 juin 2025 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. TRAORE (Sékou), né le 1er janvier 1984 à Sikasso (Mali). »,

lire : « M. TRAORE (Sékou), né le 31 décembre 1984 à Sikasso (Mali). »

Article 2 JORFARTI000051901600

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051901595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).