Journal officiel · Décision

Décision du 27 juin 2025 modifiant la décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le27 juin 2025
Publié le28 juin 2025
PublicationJORF n°0149 du 28 juin 2025
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEM2518567S
IdentifiantJORFTEXT000051806737
RéférenceDécision du 27 juin 2025 modifiant la décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation), JO du 28 juin 2025, NOR EAEM2518567SLégifrance →

La directrice générale de la mondialisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu la décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation),

Décide :

Article 1 JORFARTI000051806742

Le quatrième alinéa de l'article 2 de la décision du 27 mars 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à M. Didier JEAN, cadre contractuel, chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique, et à Mme Fatia BOUTEILLER, cadre contractuelle, adjointe au chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique ».

Article 2 JORFARTI000051806743

Après le premier alinéa de l'article 4 de la décision du 27 mars 2025 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à Mme Sabrina AUBERT, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de la culture et des médias, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias ».

Article 3 JORFARTI000051806744

Le premier alinéa de l'article 5 de la décision du 27 mars 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à Mme Eléa WERMELINGER, administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe à la sous-directrice du développement et de l'investissement solidaire et durable, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de l'investissement solidaire et durable ».

Article 4 JORFARTI000051806745

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2025.

A. Grillo

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051806737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).