Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;
Vu les décrets portant titularisation et nomination ;
Vu les arrêtés portant mise en disponibilité pour convenances personnelles des ingénieurs des mines ;
Vu les lettres des intéressés,
Décrète :
Mme Laure DUCHAUSSOY, ingénieur en chef des mines, placée en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 1er avril 2025 et radiée des cadres à cette même date.
M. Thomas AILLERET, ingénieur des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 1er août 2025 et radié des cadres à cette même date.
Mme Laure DUCHAUSSOY et M. Thomas AILLERET sont astreints au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer leur entretien et leur formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret du 13 avril 1970 susvisé.
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard