Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 2025
Publié le28 juin 2025
PublicationJORF n°0149 du 28 juin 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDL2512464A
IdentifiantJORFTEXT000051806982
RéférenceArrêté du 26 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), JO du 28 juin 2025, NOR ATDL2512464ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000051806983

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l'aménagement, du territoire et de la décentralisation, de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement, du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 26 juin 2025, M. Sylvain MATHIEU est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Martine LATARE.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051806982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).