Article 1 JORFARTI000051824671
L'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées dans le cahier des charges susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2025
NatureArrêté
Signé le10 juin 2025
Publié le1er juillet 2025
PublicationJORF n°0151 du 1 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSZ2516494A
IdentifiantJORFTEXT000051824667
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 6 juin 2025 ;
Vu le cahier des charges de l'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI »,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000051824672
La durée maximale de l'expérimentation est fixée à trente mois à compter de l'inclusion du premier patient.
Article 3 JORFARTI000051824673
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des prises en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, C. Favereau La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles : www.sante.gouv.fr/article-51
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale.
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