Article 1 JORFARTI000054273906
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 10 juin 2025 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 2026
NatureArrêté
Signé le15 juin 2026
Publié le19 juin 2026
PublicationJORF n°0142 du 19 juin 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHZ2615900A
IdentifiantJORFTEXT000054273901
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2026 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2025 modifié relatif à l'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI » (NOR : TSSZ2516494A) ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 10 juin 2026,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000054273908
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juin 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital, C. Bloch Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.