Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2026 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2025 modifié relatif à l'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI » (NOR : TSSZ2516494A) ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 10 juin 2026,
Arrêtent :
1. Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 10 juin 2025 susvisé.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 10 juin 2025
1. Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juin 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital, C. Bloch Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juin 2026).