Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R. 211-80 ;
Vu le décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2022 modifié instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture ;
Vu la décision du 1er mars 2025 fixant la date des élections au comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion,
Arrêtent :
En application de l'article R. 211-80 du code général de la fonction publique, les opérations de vote pour la mise en place du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion, organisées le 26 août 2025, se déroulent au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, L. Allaire Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. Melmoux-Eude