Arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture

Article 1 JORFARTI000045863856

Il est créé, au sein du ministère de la culture, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000045863857

Il est créé, auprès du ministre chargé de la culture, conformément au premier alinéa de l'article 2 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration ministériel compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services du ministère chargé de la culture.

Le comité social d'administration ministériel est également compétent pour connaître de toutes les questions communes relatives aux établissements publics administratifs mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000045863859

Il est créé, auprès du secrétariat général du ministère chargé de la culture, conformément au premier alinéa de l'article 3 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration centrale compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé de la culture.

Article 4 JORFARTI000045863861

Il est créé, conformément au premier alinéa de l'article 4-1 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration de réseau :

1° Auprès du directeur général chargé des musées, pour le service d'administration centrale chargé des musées et pour les services à compétence nationale suivants :

Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;

Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) ;

Musée de la Renaissance, Château d'Ecouen ;

Musée de Port-Royal-des-Champs ;

Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ;

Musée Magnin ;

Musée des plans-reliefs ;

Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes :

Musée Fernand Léger ;

Musée Marc Chagall ;

Musée La Guerre et la Paix de Picasso ;

Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ;

Centre de recherche et de restauration des musées de France ;

Musée national et domaine du château de Pau ;

Musée d'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye.

2° Auprès du directeur général chargé des archives, pour le service d'administration centrale chargé des archives et pour les services à compétence nationale suivants :

Archives nationales ;

Archives nationales du monde du travail ;

Archives nationales d'outre-mer.

3° Auprès du directeur général chargé du patrimoine, pour le service d'administration centrale chargé du patrimoine et pour les services à compétence nationale suivants :

Laboratoire de recherche des monuments historiques ;

Département des recherches aquatiques, subaquatiques et sous-marines ;

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine.

Conformément aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article 4 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, le comité social d'administration de proximité des personnels affectés dans les services centraux et les services à compétence nationale de ces réseaux est le comité social d'administration centrale.

Article 5 JORFARTI000045863864

I. - Il est créé, auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles ou directeur des affaires culturelles, conformément au premier alinéa du I de l'article 5 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration de service déconcentré compétent pour connaître de toutes les questions intéressant leurs services.

II. - Il est créé auprès du secrétariat général du ministère chargé de la culture conformément au a du 2° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration spécial compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes aux directions régionales des affaires culturelles et directions des affaires culturelles.

Article 6 JORFARTI000045863867

Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration d'établissement public compétent pour les établissements suivants :

Académie de France à Rome.

Bibliothèque nationale de France.

Bibliothèque publique d'information.

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

Centre des monuments nationaux.

Centre national des arts plastiques.

Centre national du cinéma et de l'image animée.

Centre national du livre.

Conservatoire national supérieur d'art dramatique.

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

Ecole du Louvre.

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.

Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts.

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.

Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise.

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.

Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson.

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy.

Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles.

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.

Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles.

Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges.

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.

Etablissement public du musée du Louvre.

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.

Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.

Etablissement public du musée national Picasso-Paris.

Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau.

Etablissement public du musée Rodin.

Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau.

Etablissement public du château et du domaine national de Versailles.

Etablissement public du Palais de la Porte Dorée.

Etablissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay

Etablissement public « Villa Arson ».

Institut national du patrimoine.

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC).

Article 7 JORFARTI000045863869

Il est créé auprès du directeur chargé de l'architecture, conformément au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration commun compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes aux écoles nationales supérieures d'architecture.

Article 8 JORFARTI000045863871

Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 2 au présent arrêté.

Article 9 JORFARTI000045863872

Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du deuxième alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 3 au présent arrêté.

Article 10 JORFARTI000045863873

Les formations spécialisées de service instituées en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration en application de l'article L. 251-4 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 4 au présent arrêté.

Article 11 JORFARTI000045863874

Lorsqu'il apparaît souhaitable que des questions communes à tout ou partie des établissements publics soient examinées par la même instance, les comités sociaux d'administration ou, le cas échéant, leurs formations spécialisées, peuvent être réunis conjointement, autant de fois que de besoin, par décision des présidents, directeurs ou directeurs généraux intéressés. La même décision désigne le ou les présidents ou directeurs d'établissement chargés de la présidence.

Article 12 JORFARTI000045863875

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de la culture ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 21 du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont fixés en annexe 5 au présent arrêté.

Article 13 JORFARTI000045863877

La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé est mentionnée en annexe 6 au présent arrêté.

Article 14 JORFARTI000045863879

Lorsque les effectifs de référence au sein du ou des services pour lesquels le comité social d'administration est constitué sont inférieurs ou égaux à 100 agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle.

Article 15 JORFARTI000045863880

I. - Conformément au 2° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, les comités sociaux d'administration des articles 4 et 5 du présent arrêté sont composés par dépouillement des suffrages obtenus au comité social d'administration centrale correspondant à leur périmètre ;

II. - Conformément au 1° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, le comité social d'administration du II de l'article 6 du présent arrêté est composé par addition des suffrages obtenus aux comités sociaux d'administration des services déconcentrés ;

III. - Conformément au 1° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, le comité social d'administration de l'article 8 du présent arrêté est composé par addition des suffrages obtenus aux comités sociaux d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture.

Article 16 JORFARTI000045863884

Les arrêtés du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture et l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la culture et de la communication bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence sont abrogés.

Article 17 JORFARTI000045863886

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

Article 18 JORFARTI000045863887

La ministre de la culture et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe 1 JORFARTI000045863894

ANNEXE 1

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELS, POUR LES QUESTIONS COMMUNES

Académie de France à Rome.

Bibliothèque nationale de France.

Bibliothèque publique d'information.

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

Centre des monuments nationaux.

Centre national des arts plastiques.

Centre national du cinéma et de l'image animée.

Centre national du livre.

Conservatoire national supérieur d'art dramatique.

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

Ecole du Louvre.

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.

Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts.

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.

Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise.

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.

Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson.

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy.

Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles.

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.

Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles.

Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (EPRNDP)

Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges.

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.

Etablissement public du musée du Louvre.

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.

Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.

Etablissement public du musée national Picasso-Paris.

Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau.

Etablissement public du musée Rodin.

Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau.

Etablissement public du château et du domaine national de Versailles.

Institut national du patrimoine.

Etablissement public du Palais de la Porte Dorée.

Etablissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay.

Etablissement public « Villa Arson ».

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC).

Annexe 2 JORFARTI000045863895

ANNEXE 2 FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Annexe 3 JORFARTI000045863896

ANNEXE 3 FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Annexe 4 JORFARTI000045863897

ANNEXE 4 FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE INSTITUÉES EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L251-4 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Annexe 5 JORFARTI000045863898

ANNEXE 5 NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

Annexe 6 JORFARTI000045863899

ANNEXE 6

LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'ABSENCE