La ministre de la culture et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2022 modifié instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la culture en date du 16 mai 2025,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000051824947
L'arrêté du 2 juin 2022 susvisé instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture est ainsi modifié :
1° A l'article 6, ainsi qu'à l'annexe 1, après les mots : « Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine », sont ajoutés les mots : « Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion » ;
2° Dans le tableau figurant à l'annexe 5, après la ligne :
«
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine |
41,52 |
58,48 |
7 |
7 |
7 |
7 |
»,
est insérée la ligne suivante :
«
Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion |
S. O. |
S. O. |
3 |
3 |
/ |
/ |
».
Article 2 JORFARTI000051824950
La ministre de la culture et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, L. Allaire Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. Melmoux-Eude
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique