Article 1 LEGIARTI000051828822
A modifié :
- Arrêté du 2 juin 2022 : art. 6
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2025
NatureArrêté
Signé le12 juin 2025
Publié le1er juillet 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2515382A
IdentifiantLEGITEXT000051828818
La ministre de la culture et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2022 modifié instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la culture en date du 16 mai 2025,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051828824
1. La ministre de la culture et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, L. Allaire Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. Melmoux-Eude
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juillet 2025).