Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 juin 2022 susvisé instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture est ainsi modifié : 1° A l'article 6, ainsi qu'à l'annexe 1, après les mots : « Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine », sont ajoutés les mots : « Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion » ; 2° Dans le tableau figurant à l'annexe 5, après la ligne : «
2. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
3. 41,52
4. 58,48
5. 7
6. 7
7. 7
8. 7
9. », est insérée la ligne suivante : «
10. Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion
11. S. O.
12. S. O.
13. 3
14. 3
15. /
16. /
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 juin 2022 : art. 6
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 5