Article 1 JORFARTI000051825182
M. Roch-Olivier MAISTRE, président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 novembre 2025.
Journal officiel · Décret
Décret du 30 juin 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. MAISTRE (Roch-Olivier)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juin 2025
Publié le1er juillet 2025
PublicationJORF n°0151 du 1 juillet 2025
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2512557D
IdentifiantJORFTEXT000051825177
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes ;
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant recul de limite d'âge à titre personnel ;
Vu le décret du 8 juillet 2024 portant maintien en fonctions sur autorisation ;
Vu le décret du 16 octobre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge ;
Vu la demande de l'intéressé,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051825183
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite