Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de l'article 83 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment l'article 70 ;
Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 6 juin 2025,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051832613
En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » les personnes dont les noms suivent :
M. ABDI (Amine), né le 16 mai 1981 à Annaba (Algérie).
M. ASSOGBA (Eric, Vidjinnangni), né le 7 mai 1986 à Abomey Calavi (Bénin).
M. FRENDI (Boualem), né le 2 avril 1983 à Ouadhias (Algérie).
M. MESSAK (Abdelhakim), né le 25 juillet 1982 à Blida (Algérie).
M. TAOULI (Sofiane), né le 1er mai 1988 à Ghazaouet (Algérie).
M. UHUKA LUMBULE (Ariel), né le 21 mars 1988 à Matadi (République démocratique du Congo).
Article 2 JORFARTI000051832615
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy
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