Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;
Vu l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 16 mai 2025,
Arrêtent :
A l'article 1 er de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé, les lignes correspondant (en Europe) aux actuelles circonscriptions « Europe centrale et balte » et « Communauté des Etats indépendants », sont remplacées par : «
Europe centrale et balte | Varsovie | Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Ukraine |
Russie-Asie Centrale | Moscou | Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juin 2025.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor, B. Dumont Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor, B. Dumont A l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé, les lignes correspondant (en Europe) aux actuelles circonscriptions « Europe centrale et balte » et « Communauté des Etats indépendants », sont remplacées par : « Europe centrale et balte Varsovie Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Ukraine Russie-Asie Centrale Moscou Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan ». Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.