Article 1 JORFARTI000024961335
En application des dispositions de l'article 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional sont fixées comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le6 décembre 2011
Publié le14 décembre 2011
PublicationJORF n°0289 du 14 décembre 2011
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOREFIT1133557A
IdentifiantJORFTEXT000024961333
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur,
Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu les avis du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 3 mai et du 12 septembre 2011,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000024961337
En Amérique
Canada : Ottawa ; Etats-Unis : Washington ; Brésil : Brasilia ; Cône Sud (Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay) : Buenos Aires ; Mexique et Amérique centrale (Mexique, Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Salvador) : Mexico ; Amérique andine et Caraïbes (Bolivie, Colombie, Equateur, Haïti, Panama, Pérou, République dominicaine, Venezuela, Anguilla, Antigua et Barbuda, Bahamas, Dominique, Grenade, Guyana, îles Caïmans, îles Vierges britanniques, Jamaïque, Barbade, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Sint Maarten, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago) : Panama.
En Europe
Irlande et Royaume-Uni : Londres ; Allemagne, Autriche et Suisse : Berlin ; Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) : Bruxelles ; Pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède) : Stockholm ; Europe centrale et balte (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie) : Varsovie ; Danube, Balkans (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Kosovo, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Roumanie, Serbie) : Sofia ; Espagne et Portugal (Andorre, Espagne, Portugal) : Madrid ; Europe du Sud-Est (Chypre, Grèce, Italie, Malte) : Rome ; Communauté des Etats indépendants et Géorgie (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine) : Moscou ; Turquie : Ankara.
En Afrique
Afrique de l'Ouest (Etats de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, Cap-Vert, Gambie, Ghana, Guinée, Liberia, Mauritanie, Nigeria, Sierra Leone) : Dakar ; Afrique centrale (Etats de la Banque des Etats de l'Afrique centrale, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe) : Yaoundé ; Afrique de l'Est et océan Indien (Burundi, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Ouganda, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Rwanda, Tanzanie, Madagascar, île Maurice, les Comores et les Seychelles) : Nairobi ; Afrique australe (Afrique du Sud, Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe) : Pretoria.
Au Proche et Moyen-Orient
Proche et Moyen-Orient (Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Syrie, Jérusalem-Territoires palestiniens, Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Irak, Iran, Koweït, Oman, Qatar, Yémen) : Beyrouth.
En Asie et Océanie
Chine-Mongolie (République populaire de Chine, Hong Kong, Macao, Mongolie, Taïwan) : Pékin ; Japon, Corée et Pacifique (Corée du Sud, Japon, Australie, Nouvelle-Zélande, Etats fédérés de Micronésie, Fidji, îles Cook, îles Marshall, Kiribati, Nauru, Niue, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu) : Tokyo ; Asie du Sud-Est (Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam) : Singapour ; Asie méridionale (Afghanistan, Bangladesh, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Maldives) : New Delhi.
Au Maghreb
Algérie : Alger ; Maroc : Rabat ; Tunisie (Libye, Tunisie) : Tunis.
Article 2 JORFARTI000024961338
L'arrêté du 2 août 2007 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger est abrogé.
Article 3 JORFARTI000024961340
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 décembre 2011.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général du Trésor :
Le directeur général adjoint du Trésor, B. Coeuré Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général du Trésor :
Le directeur général adjoint du Trésor, B. Coeuré
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