Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le6 décembre 2011
Publié le14 décembre 2011
Articles3 articles en vigueur
NOREFIT1133557A
IdentifiantLEGITEXT000025432487
RéférenceArrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur,

Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu les avis du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 3 mai et du 12 septembre 2011,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000054604254

1. En application des dispositions de l'article 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional sont fixées comme suit :


DÉNOMINATION

DE LA CIRCONSCRIPTION

VILLE DE RÉSIDENCE

ÉTATS COUVERTS PAR LA CIRCONSCRIPTION DU SERVICE ÉCONOMIQUE RÉGIONAL

En Amérique

Canada

Ottawa

Canada

Etats-Unis

Washington

Etats-Unis

Brésil

Brasilia

Brésil

Cône Sud

Buenos Aires

Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay

Mexique, Amérique centrale et Caraïbes

Mexico

Anguilla, Antigua et Barbuda, Antilles Néerlandaises, Bahamas, Barbade, Belize, Costa Rica, Cuba, Dominique, Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Îles Caïmans, Îles Vierges britanniques, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, République Dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Trinité-et-Tobago

Amérique andine

Bogota

Bolivie, Colombie, Equateur, Guyana, Pérou, Suriname, Venezuela

En Europe

Irlande-Royaume-Uni

Londres

Irlande, Royaume-Uni

Allemagne-Suisse

Berlin

Allemagne, Liechtenstein, Suisse,

Autriche-Croatie-Slovénie

Vienne

Autriche, Croatie, Slovénie

Benelux

La Haye

Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

Pays nordiques

Stockholm

Danemark (Groenland, Iles Féroé), Finlande, Islande, Norvège, Suède

Europe centrale et balte

Varsovie

Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Ukraine

Balkans occidentaux

Belgrade

Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie

Espagne-Portugal

Madrid

Andorre, Espagne, Portugal

Italie-Malte

Rome

Italie, Malte, Saint-Marin

Europe du Sud-Est

Athènes

Bulgarie, Chypre, Grèce, Roumanie, Moldavie

Russie - Biélorussie

Moscou

Biélorussie, Russie

Turquie - Sud Caucase

Ankara

Arménie (1), Azerbaïdjan, Géorgie, Turquie

En Afrique

Afrique de l'Ouest (hors Nigéria-Ghana)

Abidjan

Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Guinée Bissau, Guinée, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Sierra Leone, Togo

Nigéria-Ghana

Abuja

Nigeria, Ghana

Afrique centrale

Yaoundé

Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe

Afrique de l'Est et océan Indien

Nairobi

Burundi, Comores, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Île Maurice, Kenya, Madagascar, Ouganda, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Rwanda, Seychelles, Tanzanie

Afrique australe

Pretoria

Afrique du Sud, Angola, Botswana, Eswatini, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Zambie, Zimbabwe

Au Proche et Moyen-Orient

Proche-Orient, Irak et Iran

Beyrouth

Egypte, Irak, Iran, Israël, Territoires palestiniens, Jordanie, Liban, Syrie

Péninsule arabique

Abou Dhabi

Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen

En Asie et Océanie

Asie centrale

Tachkent

Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan

Chine-Mongolie

Pékin

République populaire de Chine (Hong-Kong, Macao), Mongolie, Taïwan

Japon-Corée

Tokyo

Corée du Sud, Japon

Océanie-Pacifique

Canberra

Australie, Etats fédérés de Micronésie, Fidji, Îles Cook, Îles Marshall, Kiribati, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu

Asie du Sud-Est

Singapour

Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam

Asie méridionale

New Delhi

Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Maldives

Au Maghreb

Algérie

Alger

Algérie

Maroc

Rabat

Maroc

Tunisie

Tunis

Libye, Tunisie

2. . - (1) Les relations économiques bilatérales avec l'Arménie sont assurées par le seul service économique de Tbilissi (Géorgie).

Article 2 LEGIARTI000025432492

1. L'arrêté du 2 août 2007fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000025432493

1. Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2011.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général du Trésor :

Le directeur général adjoint du Trésor, B. Coeuré Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général du Trésor :

Le directeur général adjoint du Trésor, B. Coeuré

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 décembre 2011).

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