Arrêté du 6 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2011.

TexteArrêté du 6 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025432492

Texte parentLEGITEXT000025432487

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 2011 (version du 15 décembre 2011)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 août 2007fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger est abrogé.

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