Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2026
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2026
Publié le2 août 2026
PublicationJORF n°0179 du 2 août 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOT2615370A
IdentifiantJORFTEXT000054596179
RéférenceArrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional, JO du 2 août 2026, NOR ECOT2615370ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;

Vu l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 11 juin 2026,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054596182

L'article 1 er de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - En application des dispositions de l'article 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional sont fixées comme suit : «


DÉNOMINATION
DE LA CIRCONSCRIPTION

VILLE DE RÉSIDENCE

ÉTATS COUVERTS PAR LA CIRCONSCRIPTION DU SERVICE ÉCONOMIQUE RÉGIONAL

En Amérique

Canada

Ottawa

Canada

Etats-Unis

Washington

Etats-Unis

Brésil

Brasilia

Brésil

Cône Sud

Buenos Aires

Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay

Mexique, Amérique centrale et Caraïbes

Mexico

Anguilla, Antigua et Barbuda, Antilles Néerlandaises, Bahamas, Barbade, Belize, Costa Rica, Cuba, Dominique, Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Îles Caïmans, Îles Vierges britanniques, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, République Dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Trinité-et-Tobago

Amérique andine

Bogota

Bolivie, Colombie, Equateur, Guyana, Pérou, Suriname, Venezuela

En Europe

Irlande-Royaume-Uni

Londres

Irlande, Royaume-Uni

Allemagne-Suisse

Berlin

Allemagne, Liechtenstein, Suisse,

Autriche-Croatie-Slovénie

Vienne

Autriche, Croatie, Slovénie

Benelux

La Haye

Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

Pays nordiques

Stockholm

Danemark (Groenland, Iles Féroé), Finlande, Islande, Norvège, Suède

Europe centrale et balte

Varsovie

Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Ukraine

Balkans occidentaux

Belgrade

Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie

Espagne-Portugal

Madrid

Andorre, Espagne, Portugal

Italie-Malte

Rome

Italie, Malte, Saint-Marin

Europe du Sud-Est

Athènes

Bulgarie, Chypre, Grèce, Roumanie, Moldavie

Russie - Biélorussie

Moscou

Biélorussie, Russie

Turquie - Sud Caucase

Ankara

Arménie (1), Azerbaïdjan, Géorgie, Turquie

En Afrique

Afrique de l'Ouest (hors Nigéria-Ghana)

Abidjan

Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Guinée Bissau, Guinée, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Sierra Leone, Togo

Nigéria-Ghana

Abuja

Nigeria, Ghana

Afrique centrale

Yaoundé

Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe

Afrique de l'Est et océan Indien

Nairobi

Burundi, Comores, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Île Maurice, Kenya, Madagascar, Ouganda, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Rwanda, Seychelles, Tanzanie

Afrique australe

Pretoria

Afrique du Sud, Angola, Botswana, Eswatini, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Zambie, Zimbabwe

Au Proche et Moyen-Orient

Proche-Orient, Irak et Iran

Beyrouth

Egypte, Irak, Iran, Israël, Territoires palestiniens, Jordanie, Liban, Syrie

Péninsule arabique

Abou Dhabi

Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen

En Asie et Océanie

Asie centrale

Tachkent

Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan

Chine-Mongolie

Pékin

République populaire de Chine (Hong-Kong, Macao), Mongolie, Taïwan

Japon-Corée

Tokyo

Corée du Sud, Japon

Océanie-Pacifique

Canberra

Australie, Etats fédérés de Micronésie, Fidji, Îles Cook, Îles Marshall, Kiribati, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu

Asie du Sud-Est

Singapour

Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam

Asie méridionale

New Delhi

Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Maldives

Au Maghreb

Algérie

Alger

Algérie

Maroc

Rabat

Maroc

Tunisie

Tunis

Libye, Tunisie

« . - (1) Les relations économiques bilatérales avec l'Arménie sont assurées par le seul service économique de Tbilissi (Géorgie). »

Article 2 JORFARTI000054596184

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2026.

Le ministre de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général, B. DUMONT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général, B. DUMONT

L'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1. - En application des dispositions de l'article 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional sont fixées comme suit : « DÉNOMINATION DE LA CIRCONSCRIPTION VILLE DE RÉSIDENCE ÉTATS COUVERTS PAR LA CIRCONSCRIPTION DU SERVICE ÉCONOMIQUE RÉGIONAL En Amérique Canada Ottawa Canada Etats-Unis Washington Etats-Unis Brésil Brasilia Brésil Cône Sud Buenos Aires Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay Mexique, Amérique centrale et Caraïbes Mexico Anguilla, Antigua et Barbuda, Antilles Néerlandaises, Bahamas, Barbade, Belize, Costa Rica, Cuba, Dominique, Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Îles Caïmans, Îles Vierges britanniques, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, République Dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Trinité-et-Tobago Amérique andine Bogota Bolivie, Colombie, Equateur, Guyana, Pérou, Suriname, Venezuela En Europe Irlande-Royaume-Uni Londres Irlande, Royaume-Uni Allemagne-Suisse Berlin Allemagne, Liechtenstein, Suisse, Autriche-Croatie-Slovénie Vienne Autriche, Croatie, Slovénie Benelux La Haye Belgique, Luxembourg, Pays-Bas Pays nordiques Stockholm Danemark (Groenland, Iles Féroé), Finlande, Islande, Norvège, Suède Europe centrale et balte Varsovie Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Ukraine Balkans occidentaux Belgrade Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie Espagne-Portugal Madrid Andorre, Espagne, Portugal Italie-Malte Rome Italie, Malte, Saint-Marin Europe du Sud-Est Athènes Bulgarie, Chypre, Grèce, Roumanie, Moldavie Russie - Biélorussie Moscou Biélorussie, Russie Turquie - Sud Caucase Ankara Arménie (1), Azerbaïdjan, Géorgie, Turquie En Afrique Afrique de l'Ouest (hors Nigéria-Ghana) Abidjan Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Guinée Bissau, Guinée, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Sierra Leone, Togo Nigéria-Ghana Abuja Nigeria, Ghana Afrique centrale Yaoundé Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe Afrique de l'Est et océan Indien Nairobi Burundi, Comores, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Île Maurice, Kenya, Madagascar, Ouganda, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Rwanda, Seychelles, Tanzanie Afrique australe Pretoria Afrique du Sud, Angola, Botswana, Eswatini, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Zambie, Zimbabwe Au Proche et Moyen-Orient Proche-Orient, Irak et Iran Beyrouth Egypte, Irak, Iran, Israël, Territoires palestiniens, Jordanie, Liban, Syrie Péninsule arabique Abou Dhabi Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen En Asie et Océanie Asie centrale Tachkent Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan Chine-Mongolie Pékin République populaire de Chine (Hong-Kong, Macao), Mongolie, Taïwan Japon-Corée Tokyo Corée du Sud, Japon Océanie-Pacifique Canberra Australie, Etats fédérés de Micronésie, Fidji, Îles Cook, Îles Marshall, Kiribati, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu Asie du Sud-Est Singapour Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam Asie méridionale New Delhi Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Maldives Au Maghreb Algérie Alger Algérie Maroc Rabat Maroc Tunisie Tunis Libye, Tunisie « . - (1) Les relations économiques bilatérales avec l'Arménie sont assurées par le seul service économique de Tbilissi (Géorgie). » Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054596179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).