Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2026
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2026
Publié le2 août 2026
Articles2 articles en vigueur
NORECOT2615370A
IdentifiantLEGITEXT000054599146
RéférenceArrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000054599149

A modifié :

  • Arrêté du 6 décembre 2011 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000054599151

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2002-772 du 3 mai 2002
Arrêté du 6 décembre 2011

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 août 2026).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054599146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.