Arrêté du 27 juillet 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054599149
Texte parentLEGITEXT000054599146
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1. - En application des dispositions de l'article 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional sont fixées comme suit : «

3. DÉNOMINATION DE LA CIRCONSCRIPTION

4. VILLE DE RÉSIDENCE

5. ÉTATS COUVERTS PAR LA CIRCONSCRIPTION DU SERVICE ÉCONOMIQUE RÉGIONAL

6. En Amérique

7. Canada

8. Ottawa

9. Canada

10. Etats-Unis

11. Washington

12. Etats-Unis

13. Brésil

14. Brasilia

15. Brésil

16. Cône Sud

17. Buenos Aires

18. Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay

19. Mexique, Amérique centrale et Caraïbes

20. Mexico

21. Anguilla, Antigua et Barbuda, Antilles Néerlandaises, Bahamas, Barbade, Belize, Costa Rica, Cuba, Dominique, Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Îles Caïmans, Îles Vierges britanniques, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, République Dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Trinité-et-Tobago

22. Amérique andine

23. Bogota

24. Bolivie, Colombie, Equateur, Guyana, Pérou, Suriname, Venezuela

25. En Europe

26. Irlande-Royaume-Uni

27. Londres

28. Irlande, Royaume-Uni

29. Allemagne-Suisse

30. Berlin

31. Allemagne, Liechtenstein, Suisse,

32. Autriche-Croatie-Slovénie

33. Vienne

34. Autriche, Croatie, Slovénie

35. Benelux

36. La Haye

37. Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

38. Pays nordiques

39. Stockholm

40. Danemark (Groenland, Iles Féroé), Finlande, Islande, Norvège, Suède

41. Europe centrale et balte

42. Varsovie

43. Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Ukraine

44. Balkans occidentaux

45. Belgrade

46. Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie

47. Espagne-Portugal

48. Madrid

49. Andorre, Espagne, Portugal

50. Italie-Malte

51. Rome

52. Italie, Malte, Saint-Marin

53. Europe du Sud-Est

54. Athènes

55. Bulgarie, Chypre, Grèce, Roumanie, Moldavie

56. Russie - Biélorussie

57. Moscou

58. Biélorussie, Russie

59. Turquie - Sud Caucase

60. Ankara

61. Arménie (1), Azerbaïdjan, Géorgie, Turquie

62. En Afrique

63. Afrique de l'Ouest (hors Nigéria-Ghana)

64. Abidjan

65. Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Guinée Bissau, Guinée, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Sierra Leone, Togo

66. Nigéria-Ghana

67. Abuja

68. Nigeria, Ghana

69. Afrique centrale

70. Yaoundé

71. Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe

72. Afrique de l'Est et océan Indien

73. Nairobi

74. Burundi, Comores, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Île Maurice, Kenya, Madagascar, Ouganda, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Rwanda, Seychelles, Tanzanie

75. Afrique australe

76. Pretoria

77. Afrique du Sud, Angola, Botswana, Eswatini, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Zambie, Zimbabwe

78. Au Proche et Moyen-Orient

79. Proche-Orient, Irak et Iran

80. Beyrouth

81. Egypte, Irak, Iran, Israël, Territoires palestiniens, Jordanie, Liban, Syrie

82. Péninsule arabique

83. Abou Dhabi

84. Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen

85. En Asie et Océanie

86. Asie centrale

87. Tachkent

88. Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan

89. Chine-Mongolie

90. Pékin

91. République populaire de Chine (Hong-Kong, Macao), Mongolie, Taïwan

92. Japon-Corée

93. Tokyo

94. Corée du Sud, Japon

95. Océanie-Pacifique

96. Canberra

97. Australie, Etats fédérés de Micronésie, Fidji, Îles Cook, Îles Marshall, Kiribati, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu

98. Asie du Sud-Est

99. Singapour

100. Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam

101. Asie méridionale

102. New Delhi

103. Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Maldives

104. Au Maghreb

105. Algérie

106. Alger

107. Algérie

108. Maroc

109. Rabat

110. Maroc

111. Tunisie

112. Tunis

113. Libye, Tunisie

114. « . - (1) Les relations économiques bilatérales avec l'Arménie sont assurées par le seul service économique de Tbilissi (Géorgie). »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 décembre 2011 : art. 1

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