Journal officiel · Décision

Décision du 30 juin 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le30 juin 2025
Publié le3 juillet 2025
PublicationJORF n°0153 du 3 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEZ2518815S
IdentifiantJORFTEXT000051836732
RéférenceDécision du 30 juin 2025 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 3 juillet 2025, NOR EAEZ2518815SLégifrance →

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1 JORFARTI000051836737

Délégation est donnée à M. David BERTOLOTTI, administrateur de l'Etat, Mme Alice VALADE-FURIA, secrétaire principale des affaires étrangères, Mmes Hélène CHATEL et Mélanie BOUCHARD, secrétaires des affaires étrangères, ainsi qu'à M. Maxime DUDA, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chargés de mission auprès de la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.

Article 2 JORFARTI000051836738

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2025.

A.-M. Descôtes

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051836732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).