Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051847871
Le tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° La ligne :
«
»
est remplacée par la ligne :
«
Pétard aérien à double effet de bang sonore |
F2 et F3 |
» ;
2° Il est complété par les lignes suivantes :
«
Pétard à mèche |
F2 |
Batterie |
F2 |
Batterie nécessitant un support externe |
F2 |
Combinaison |
F2 |
Combinaison nécessitant un support externe |
F2 |
Composition d'artifices |
F2 et F3 |
Pétard à poudre noire |
F2 et F3 |
Pétard à composition flash |
F2 |
Fusée à effet de bang sonore |
F2 et F3 |
Pot à feu en mortier |
F2 et F3 |
».
Article 2 JORFARTI000051847873
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juillet 2025.
Article 3 JORFARTI000051847874
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2025.
Bruno Retailleau
Textes cités liens · DILA3
Code de l'environnement - art. L557-10-1