Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le4 juillet 2025
Publié le5 juillet 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTQ2515165A
IdentifiantLEGITEXT000051850342
RéférenceArrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000051850347

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2021 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000051850349

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juillet 2025.

Article 3 LEGIARTI000051850351

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2021-1704 du 17 décembre 2021
Arrêté du 17 décembre 2021
Code de l'environnement - art. L557-10-1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juillet 2025).

Texte d'origine, publié au JO →
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