Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est modifié comme suit : 1° La ligne : «
2. Pétard aérien
3. F2 et F3
4. » est remplacée par la ligne : «
5. Pétard aérien à double effet de bang sonore
6. F2 et F3
7. » ; 2° Il est complété par les lignes suivantes : «
8. Pétard à mèche
9. F2
10. Batterie
11. F2
12. Batterie nécessitant un support externe
13. F2
14. Combinaison
15. F2
16. Combinaison nécessitant un support externe
17. F2
18. Composition d'artifices
19. F2 et F3
20. Pétard à poudre noire
21. F2 et F3
22. Pétard à composition flash
23. F2
24. Fusée à effet de bang sonore
25. F2 et F3
26. Pot à feu en mortier
27. F2 et F3
28. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2021 : art. 1