Décret du 3 juillet 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. HÉBERT (Jean-François)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 556-1 et L. 341-4 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 3 août 1999 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant recul de la limite d'âge ;

Vu le décret du 11 octobre 2023 portant nomination du directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la demande de l'intéressé,