Journal officiel · Décret

Décret du 3 juillet 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme LEMMET-SEVERINO (Sylvie)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juillet 2025
Publié le6 juillet 2025
PublicationJORF n°0156 du 6 juillet 2025
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2514362D
IdentifiantJORFTEXT000051849957
RéférenceDécret du 3 juillet 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme LEMMET-SEVERINO (Sylvie), JO du 6 juillet 2025, NOR CPTP2514362DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination de conseillère maître à la Cour des comptes ;

Vu la demande de l'intéressée,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051849962

Mme Sylvie LEMMET-SEVERINO, conseillère maître à la Cour des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2025.

Article 2 JORFARTI000051849963

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051849957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).