Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le préfet du Haut-Rhin,
Vu le code civil local, notamment ses articles 21 à 79-IV ;
Vu le code général des impôts (CCI), notamment son article 238 bis ;
Vu le décret n° 85-1304 du 9 décembre 1985 modifié pris pour l'application de l'article 238 bis du CGI, instituant une procédure de reconnaissance de mission d'utilité publique des associations inscrites dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
Vu l'extrait des inscriptions au registre des associations du tribunal judiciaire de Colmar de l'association dénommée « Association de gestion du musée de Turckheim », dont le siège social est situé au 25, rue du Conseil, 68230 Turckheim, sous la référence AMALIA A1993COL000014, inscrite au registre depuis le 23 juillet 1993 sous les références Volume 49 Folio 33 ;
Vu la demande de reconnaissance de la mission d'utilité publique déposée le 2 août 2021 par l'association « Association de gestion du musée de Turckheim - Musée mémorial des combats de la poche de Colmar - Hiver 1944-1945 » ;
Vu l'avis favorable du 6 décembre 2022 de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin (DDFiP) ;
Vu l'avis favorable du 16 novembre 2022 du service départemental du Haut-Rhin de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'avis favorable du 30 novembre 2022 du maire de la commune de Turckheim ;
Vu l'avis favorable du tribunal administratif de Strasbourg du 18 décembre 2024, sous réserve de modifier les statuts relatifs aux modalités de désignation des bénéficiaires de l'actif net en cas de dissolution ;
Vu le courrier du préfet du Haut-Rhin du 30 décembre 2024 faisant part des réserves ;
Vu les éléments transmis par l'association, dont les statuts modifiés, par courriel du 5 mai 2025, en réponse au courrier d'observations du 30 décembre 2024 ;
Considérant que l'association dénommée « Association de gestion du musée de Turckheim » remplit à ce jour l'ensemble des conditions permettant de se voir reconnaître l'utilité publique de sa mission ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
Arrête :
L'association dénommée « Association de gestion du musée de Turckheim » Musée mémorial des combats de la poche de Colmar - Hiver 1944-1945, dont le siège social est situé 25, rue du Conseil, 68230 Turckheim, est reconnue de mission d'utilité publique.
Toutes modifications apportées aux statuts devront être signalées dans les meilleurs délais à l'autorité préfectorale, à laquelle il conviendra également d'adresser, à l'issue de la clôture de chaque exercice, le rapport d'activité annuel ainsi que les comptes financiers, accompagnés du compte-rendu de la réunion de l'assemblée générale les ayant approuvés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et copie sera adressée au président de l'association, au président du tribunal judiciaire de Colmar et au ministre de l'intérieur.
Fait le 6 juin 2025.
Pour le préfet et par délégation :
Le secrétaire général, A. Cellar