Article 1 JORFARTI000051862196
Au premier alinéa du I de l'article 10 bis de l'arrêté du 6 juin 2019 susvisé, le mot : « juin » est remplacé par le mot : « septembre ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le1er juillet 2025
Publié le9 juillet 2025
PublicationJORF n°0158 du 9 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSD2516735A
IdentifiantJORFTEXT000051862190
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6316-3 et D. 6316-1-1 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail ;
Vu l'avis de France Compétences en date du 26 juin 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051862198
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. Maurice
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Code du travail
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