Article 1 LEGIARTI000051863978
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2019
Divisions : Art. 10 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le1er juillet 2025
Publié le9 juillet 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTSSD2516735A
IdentifiantLEGITEXT000051863972
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6316-3 et D. 6316-1-1 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail ;
Vu l'avis de France Compétences en date du 26 juin 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051863980
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. Maurice
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Code du travail
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 2025).