Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 2025
Publié le11 juillet 2025
PublicationJORF n°0160 du 11 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSN2519814A
IdentifiantJORFTEXT000051879546
RéférenceArrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 11 juillet 2025, NOR TSSN2519814ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment l'article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 5 juin 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051879553

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » les personnes dont les noms suivent :

M. AMEGAYIBOR (Obube), né le 22 août 1986 à Lomé (Togo) ;

M. BENFEDALLAH (Younes), né le 4 février 1985 à Sidi M'Hamed (Algérie) ;

M. DIALLO (Djibril), né le 13 avril 2022 à Kika Kayes (Mali) ;

M. EL GHAZOUI (Anouar), né le 7 janvier 1985 à Missour (Maroc).

Article 2 JORFARTI000051879555

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours coaching, P. Touzy

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