Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 2025
Publié le18 juillet 2025
PublicationJORF n°0165 du 18 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSN2520594A
IdentifiantJORFTEXT000051912676
RéférenceArrêté du 15 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 18 juillet 2025, NOR TSSN2520594ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu l'arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051912679

L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2025 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. DIALLO (Djibril), né le 13 avril 2022 à Kika Kayes (Mali) »,

lire : « M. DIALLO (Djibril), né le 16 mai 1978 à Kita Kayes (Mali) ».

Article 2 JORFARTI000051912681

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051912676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).