Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 3 mars 1898 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la société dite « Les Secouristes français, infirmiers volontaires », ensemble l'arrêté du 16 novembre 2021 ayant modifié en dernier lieu ses statuts ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association du 21 septembre 2021 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;
Vu la lettre de saisine de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 5 mars 2025 ;
Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
L'association dite « Fédération Française des Secouristes Français - Croix Blanche », dont le siège est à Bussy-Saint-Martin (77) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 3 mars 1898, est régie désormais par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. Guerrero (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.