Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Française des Secouristes Français - Croix Blanche »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2025
Publié le31 juillet 2025
PublicationJORF n°0176 du 31 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTD2521979A
IdentifiantJORFTEXT000052008946
RéférenceArrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Française des Secouristes Français - Croix Blanche », JO du 31 juillet 2025, NOR INTD2521979ALégifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu l'arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Française des Secouristes Français - Croix Blanche » (NOR : INTD2508803A),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052008948

Les dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2025 susvisé, sont modifiées comme suit :

1° Dans le titre, au lieu de : « Fédération Française des Secouristes Français-Croix Blanche »,

lire : « Fédération des Secouristes Français-Croix Blanche » ;

2° A l'article 1er, au lieu de : « Fédération Française des Secouristes Français-Croix Blanche »,

lire : « Fédération des Secouristes Français-Croix Blanche ».

Article 2 JORFARTI000052008950

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. Chave

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052008946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).