Article 1 LEGIARTI000052015060
A modifié :
- Arrêté du 10 juillet 2025 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Française des Secouristes Français - Croix Blanche »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2025
Publié le31 juillet 2025
Articles2 articles en vigueur
NORINTD2521979A
IdentifiantLEGITEXT000052015055
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu l'arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Française des Secouristes Français - Croix Blanche » (NOR : INTD2508803A),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052015064
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. Chave
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2025).