Arrêté du 28 juillet 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052015060

Texte parentLEGITEXT000052015055

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2025 susvisé, sont modifiées comme suit :

2. 1° Dans le titre, au lieu de : « Fédération Française des Secouristes Français-Croix Blanche »,

3. lire : « Fédération des Secouristes Français-Croix Blanche » ;

4. 2° A l'article 1er, au lieu de : « Fédération Française des Secouristes Français-Croix Blanche »,

5. lire : « Fédération des Secouristes Français-Croix Blanche ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 10 juillet 2025 : art. 1

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