Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 2025

NatureArrêté

Signé le4 juillet 2025

Publié le13 juillet 2025

PublicationJORF n°0162 du 13 juillet 2025

AutoritéMinistère des armées

NORARMH2519033A

IdentifiantJORFTEXT000051886532

Référence

Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers, JO du 13 juillet 2025, NOR ARMH2519033A

Légifrance →

Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051886534

L'arrêté du 14 janvier 2025 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant : «

GRADES	ANNÉE 2025
Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant	1 899
Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant	5 287
Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant	5 486
Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant	9 388
Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1 ^reclasse et personnel militaire de rang correspondant	6 250
Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2 ^eclasse et personnel militaire de rang correspondant	1 858

» ; 2° Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau suivant : «

GRADES	ANNÉE 2025
Praticien chef des services hors classe	51
Praticien chef des services de classe normale	109
Praticien en chef	1 126
Praticien principal	595
Praticien et interne	750

» ; 3° Les deux dernières lignes du tableau figurant à l'article 4 sont remplacées par deux lignes ainsi rédigées : «

Officier greffier de 1 ^reclasse	17
Officier greffier de 2 ^eclasse	2

».

Article 2 JORFARTI000051886536

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines, D. Knecht Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la cinquième sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 janvier 2025

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →