Article 1 LEGIARTI000051889293
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2025 : art. 3, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le4 juillet 2025
Publié le13 juillet 2025
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2519033A
IdentifiantLEGITEXT000051889291
Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051889295
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines, D. Knecht Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la cinquième sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juillet 2025).