Arrêté du 4 juillet 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051889293
Texte parentLEGITEXT000051889291
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 14 janvier 2025 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES

3. ANNÉE 2025

4. Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

5. 1 899

6. Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

7. 5 287

8. Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

9. 5 486

10. Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

11. 9 388

12. Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant

13. 6 250

14. Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2 e classe et personnel militaire de rang correspondant

15. 1 858

16. » ; 2° Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau suivant : «

17. GRADES

18. ANNÉE 2025

19. Praticien chef des services hors classe

20. 51

21. Praticien chef des services de classe normale

22. 109

23. Praticien en chef

24. 1 126

25. Praticien principal

26. 595

27. Praticien et interne

28. 750

29. » ; 3° Les deux dernières lignes du tableau figurant à l'article 4 sont remplacées par deux lignes ainsi rédigées : «

30. Officier greffier de 1re classe

31. 17

32. Officier greffier de 2 e classe

33. 2

34. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 janvier 2025 : art. 3, art. 2, art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051889293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.