Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture,
Arrêtent :
Le barème applicable à la composante indemnitaire liée au grade mentionnée au 1° de l'article 2 du décret n° 2023-715 du 2 août 2023 susvisé est fixé, pour l'ensemble des personnels concernés, à 4 200 € pour l'année 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre par délégation :
Le secrétaire général, L. Allaire Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J. Vencatachellum La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre par délégation :
La sous-directrice chargée de la huitième sous-direction, C. Anselin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.