Article 1 JORFARTI000055064146
A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2025 susvisé, les mots : « pour l'année 2025 » sont remplacés par les mots : « à compter de l'année 2025 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2025 fixant le montant annuel de la composante indemnitaire créée par le 1° de l'article 2 du décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2026
NatureArrêté
Signé le3 novembre 2026
Publié le6 novembre 2026
PublicationJORF n°0260 du 6 novembre 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2624362A
IdentifiantJORFTEXT000055064142
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2025 fixant le montant annuel de la composante indemnitaire créée par le 1° de l'article 2 du décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000055064148
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2026.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J. RIVOISY
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la 8e sous-direction du budget, B. NGUYEN-HUY
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. VENCATACHELLUM
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