Article 1 LEGIARTI000055064822
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2025 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2025 fixant le montant annuel de la composante indemnitaire créée par le 1° de l'article 2 du décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2026
NatureArrêté
Signé le3 novembre 2026
Publié le6 novembre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2624362A
IdentifiantLEGITEXT000055064818
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2025 fixant le montant annuel de la composante indemnitaire créée par le 1° de l'article 2 du décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000055064824
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2026.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J. RIVOISY
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la 8e sous-direction du budget, B. NGUYEN-HUY
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. VENCATACHELLUM
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 novembre 2026).