Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2025
Publié le17 juillet 2025
PublicationJORF n°0164 du 17 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRT2518549A
IdentifiantJORFTEXT000051901174
RéférenceArrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, JO du 17 juillet 2025, NOR AGRT2518549ALégifrance →

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-14 et R. 653-86 à R. 653-95 ;

Vu l'arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, en particulier son article 11 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 modifié relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051901181

Le tableau figurant à l'annexe à l'arrêté du 19 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne : «


Bovins

COOPERATIVE ELEVAGE CENTRE NORD ET AUBE (CECNA)

5, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes

Bar-sur-Aube, Nogent-sur-Seine, Troyes, Montargis, Orléans, Pithiviers, Clamecy, Cosne-Cours-sur-Loire, Fontainebleau, Auxerre, Avallon, Sens

» est supprimée ; 2° La ligne : «


Bovins

ELVA NOVIA

Rue du Gué-Nifette, 71150 Fontaines

Beaune, Dijon, Montbard, Dole, Lons-le-Saunier, Langres, Château-Chinon (Ville), Nevers, Issoire, Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles, Louhans, Mâcon

» est remplacée par une ligne rédigée comme suit : «


Bovins

CONNEXYON COOP

Rue du Gué-Nifette, 71150 Fontaines

Montluçon, Moulins, Vichy, Bar-sur-Aube, Nogent-sur-Seine, Troyes, Vierzon, Beaune, Dijon, Montbard, Montargis, Orléans, Pithiviers, Langres, Château-Chinon (Ville), Clamecy, Nevers, Cosne-Cours-sur-Loire, Ambert, Clermont-Ferrand, Issoire, Riom, Thiers, Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles, Louhans, Mâcon, Fontainebleau, Auxerre, Avallon, Sens

» ; 3° La ligne : «


Bovins

EVA JURA

Route de Lons-le-Saunier, 39570 Hauteroche

Saint-Claude

» est remplacée par une ligne rédigée comme suit : «


Bovins

EVA JURA

Route de Lons-le-Saunier, 39570 Hauteroche

Dole, Lons-le-Saunier, Saint-Claude

» ; 4° La ligne : «


Bovins

INNOVAL

Rue Eric-Tabarly, 35538 Noyal sur Vilaine

Montluçon, Moulins, Vichy, Bourges, Saint-Amand-Montrond, Vierzon, Aubusson, Guéret, Le Blanc, Châteauroux, La Châtre, Issoudun, Chinon, Tours, Loches, Blois, Vendôme, Romorantin-Lanthenay, Ambert, Clermont-Ferrand, Riom, Thiers, Châtellerault, Montmorillon, Poitiers

» est remplacée par une ligne rédigée comme suit : «


Bovins

INNOVAL

Rue Eric-Tabarly, 35538 Noyal sur Vilaine

Bayeux, Caen, Vire, Bourges, Saint-Amand-Montrond, Dinan, Guingamp, Lannion, Saint-Brieuc, Aubusson, Guéret, Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper, Fougères-Vitré, Redon, Rennes, Saint-Malo, Le Blanc, Châteauroux, La Châtre, Issoudun, Chinon, Tours, Loches, Blois, Vendôme, Romorantin-Lanthenay, Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant-Ancenis, Angers, Cholet, Saumur, Segré, Avranches, Cherbourg, Coutances, Saint-Lô, Château-Gontier, Laval, Mayenne, Lorient, Pontivy, Vannes, La Flèche, Mamers, Le Mans, Niort, Parthenay, Châtellerault, Montmorillon, Poitiers

» ; 5° La ligne : «


Bovins

GENES DIFFUSION

3595, route de Tournai, 59500 Douai

Vervins, Charleville-Mézières, Rethel, Sedan, Vouziers, Bayeux, Caen, Vire, Angoulême, Cognac, Confolens, Jonzac, Rochefort, La Rochelle, Saintes, Saint-Jean-d'Angély, Dinan, Guingamp, Lannion, Saint-Brieuc, Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper, Fougères-Vitré, Redon, Rennes, Saint-Malo, Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant-Ancenis, Angers, Cholet, Saumur, Segré, Avranches, Cherbourg, Coutances, Saint-Lô, Château-Gontier, Laval, Mayenne, Val-de-Briey, Lunéville, Nancy, Toul, Commercy, Verdun, Lorient, Pontivy, Vannes, Forbach-Boulay-Moselle, Sarrebourg-Château-Salins, Sarreguemines, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Valenciennes, Clermont, Compiègne, Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Saint-Omer, Calais, Lens, La Flèche, Mamers, Le Mans, Bressuire, Niort, Parthenay, Abbeville, Amiens, Montdidier, Péronne, Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne

» est remplacée par une ligne rédigée comme suit : «


Bovins

GENES DIFFUSION

3595, route de Tournai, 59500 Douai

Vervins, Charleville-Mézières, Rethel, Sedan, Vouziers, Angoulême, Cognac, Confolens, Jonzac, Rochefort, La Rochelle, Saintes, Saint-Jean-d'Angély, Val-de-Briey, Lunéville, Nancy, Toul, Commercy, Verdun, Forbach-Boulay-Moselle, Sarrebourg-Château-Salins, Sarreguemines, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Valenciennes, Clermont, Compiègne, Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Saint-Omer, Calais, Lens, Bressuire, Abbeville, Amiens, Montdidier, Péronne, Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne

» ; 6° La ligne : «


Caprins

GENES DIFFUSION

3595, route de Tournai, 59500 Douai

Aisne, Ardennes, Charente-Maritime, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Deux-Sèvres, Somme, Vendée

» est remplacée par une ligne rédigée comme suit : «


Caprins

GENES DIFFUSION

3595, route de Tournai, 59500 Douai

Aisne, Ardennes, Charente-Maritime, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme, Vendée

» ; 7° La ligne : «


Caprins

INNOVAL

Rue Eric-Tabarly, 35538 Noyal sur Vilaine

Charente, Cher, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Sarthe, Vienne

» est remplacée par une ligne rédigée comme suit : «


Caprins

INNOVAL

Rue Eric-Tabarly, 35538 Noyal sur Vilaine

Calvados, Charente, Cher, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Sarthe, Vienne

» ; 8° La ligne : «


Caprins

ORIGENPLUS

Manoir Saint Hippolyte, 14100 Saint Martin de la Lieue

Calvados, Eure, Eure-et-Loir, Orne, Seine-Maritime, Yvelines, Val-d'Oise

» est remplacée par une ligne rédigée comme suit : «


Caprins

ORIGENPLUS

Manoir Saint Hippolyte, 14100 Saint Martin de la Lieue

Eure, Eure-et-Loir, Orne, Seine-Maritime, Yvelines, Val-d'Oise

» ; 9° La ligne : «


Caprins

COOPERATIVE ELEVAGE CENTRE NORD ET AUBE (CECNA)

5, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes

Aube, Marne, Seine-et-Marne, Yonne

» est supprimée ; 10° La ligne : «


Caprins

ELVA NOVIA

Rue du Gué-Nifette, 71150 Fontaines

Allier, Côte-d'Or, Creuse, Jura, Haute-Marne, Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire

» est remplacée par une ligne rédigée comme suit : «


Caprins

CONNEXYON COOP

Rue du Gué Nifette, 71150 Fontaines

Allier, Aube, Côte-d'Or, Creuse, Jura, Loiret, Marne, Haute-Marne, Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Yonne

».

Article 2 JORFARTI000051901183

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.

Article 3 JORFARTI000051901184

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires, N. Cherel

Textes cités liens · DILA3

Code rural et de la pêche maritime

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051901174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).