Journal officiel · Décret

Décret du 15 juillet 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. GAUTIER (Louis)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 2025
Publié le17 juillet 2025
PublicationJORF n°0164 du 17 juillet 2025
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2517597D
IdentifiantJORFTEXT000051901243
RéférenceDécret du 15 juillet 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. GAUTIER (Louis), JO du 17 juillet 2025, NOR CPTP2517597DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 23 septembre 2020 portant nomination de président de chambre à la Cour des comptes ;

Vu le décret du 30 septembre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge ;

Vu l'avis favorable de la secrétaire générale de la Cour des comptes ;

Vu la demande de l'interressé,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051901248

M. Louis GAUTIER, président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 27 septembre 2025.

Article 2 JORFARTI000051901249

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051901243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).