Article 1 JORFARTI000051901582
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er août 2025, aux fonctions de directrice du secrétariat général commun départemental de la Moselle, exercées par Mme Véronique NARBONI.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2025 portant cessation de fonctions d'un directeur de secrétariat général commun départemental
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2025
Publié le17 juillet 2025
PublicationJORF n°0164 du 17 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2520025A
IdentifiantJORFTEXT000051901576
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2020 fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination (d'un directeur de secrétariat général commun départemental) ;
Vu la demande de l'intéressée,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000051901583
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique