Article 1 JORFARTI000042538951
Les emplois de directeur de secrétariat général commun départemental classés dans l'un des groupes mentionnés à l'article 2 relèvent des dispositions de l'article 34 du décret du 31 décembre 2019 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 2020
NatureArrêté
Signé le19 novembre 2020
Publié le20 novembre 2020
PublicationJORF n°0281 du 20 novembre 2020
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA2030092A
IdentifiantJORFTEXT000042538948
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000042538953
Le classement des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental, prévu à l'article 35 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV : Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Essonne, Gironde, Guadeloupe, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, La Réunion, Loire-Atlantique, Loiret, Martinique, Mayotte, Nord, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines ;
Groupe V : Alpes-Maritimes, Corse-du-Sud, Hauts-de-Seine, Hérault, Isère, Moselle, Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Var.
Article 3 JORFARTI000042538954
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 novembre 2020.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, J.-B. Albertini La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy
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