Article 1 JORFARTI000054408559
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 7 août 2026, aux fonctions de directeur du secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais, exercées par M. Jérôme COLLAS.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2026 portant cessation de fonctions (secrétariat général commun départemental)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2026
Publié le10 juillet 2026
PublicationJORF n°0160 du 10 juillet 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2618431A
IdentifiantJORFTEXT000054408554
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2020 fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental ;
Vu les arrêtés des 23 décembre 2020 et 6 décembre 2024 portant nomination (d'un directeur de secrétariat général commun départemental) ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000054408560
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2026.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence MARION
Le ministre de l'intérieur, Laurent NUNEZ
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique