Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 2026 portant cessation de fonctions (secrétariat général commun départemental)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 2026
Publié le31 juillet 2026
PublicationJORF n°0177 du 31 juillet 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2620402A
IdentifiantJORFTEXT000054570441
RéférenceArrêté du 30 juillet 2026 portant cessation de fonctions (secrétariat général commun départemental), JO du 31 juillet 2026, NOR INTP2620402ALégifrance →

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2020 fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental ;

Vu les arrêtés des 23 décembre 2020, 6 décembre 2024 et 17 décembre 2025 portant nomination (d'un directeur de secrétariat général commun départemental) ;

Vu la demande de l'intéressée,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054570446

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 31 juillet 2026, aux fonctions de directrice du secrétariat général commun départemental de Seine-et-Marne, exercées par Mme Valérie THERY LE GALL.

Article 2 JORFARTI000054570447

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence MARION

Le ministre de l'intérieur, Laurent NUNEZ

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054570441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).