Article 1 JORFARTI000052457654
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er novembre 2025, aux fonctions de directeur du secrétariat général commun départemental du Val-de-Marne, exercées par M. Ronan LE BORGNE.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions (secrétariat général commun départemental)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 octobre 2025
Publié le30 octobre 2025
PublicationJORF n°0256 du 30 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2530198A
IdentifiantJORFTEXT000052457648
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2020 fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination (d'un directeur de secrétariat général commun départemental) ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000052457655
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, G. Odinet Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique